1) Conditions de démarrage

Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l'article L. 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles IPESLAND (le « Prestataire »), fournit aux acheteurs ou clients professionnels (le « Client » ou l’« Utilisateur »), qui lui en font la demande les prestations de services vendus (la « Mission »), la fourniture de Matériel, tel que ce terme est défini ci-après, et l’accompagnement personnalisé apporté un ou plusieurs « Coach ».

Le démarrage de la Mission, est conditionnée à :

-      L’approbation de l’ « Offre commerciale » : document à retourner paraphé, daté et signé en première page avec la mention « bon pour accord » par le Client, avec le Prestataire.

-      le versement des éventuels acomptes tels que définis au sein de l’Offre commerciale.

2) Durée

La durée de la Mission et la date de démarrage sont établies en fonction de l’Offre commerciale.

3) Conditions d’exécution

a.1) Point de contact client

Le point de contact client est mentionné dans l’Offre commerciale.

a.2) Lieux d’exécution

Le lieu principal d’exécution de la Mission est au domicile ou sur le lieu de travail de l’Utilisateur en France selon la demande spécifique du Client.

4) Prestations

Les prestations proposées par le Prestataire durent entre 10 et 12 semaines à compter de la réception des liens d’accès à la Plateforme par l’Utilisateur et ne doivent pas les dépasser. L’Utilisateur devra faire en sorte de suivre le programme de manière à ne pas dépasser le délai susvisé.

a.1) La livraison du casque 

Chaque Utilisateur reçoit par transporteur, à une adresse convenue avec le Client, le Matériel en location pour la durée de la Mission.

Chaque casque est livré avec deux manettes, une prise, dans un sac en tissu, avec des lingettes alcoolisées, et a été préalablement nettoyé et vérifié (le « Matériel »).

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client, en cas de force majeure, en cas de pertes ou d’avaries qui surviendraient en cours de livraison du Matériel.

Toutes demandes nouvelles de modification de la commande par le Client entraineront le report du délai de livraison/de la Mission.

Le Client est tenu de vérifier que l'état apparent des produits est conforme, lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison au transporteur dans les conditions ci-après définies, le Matériel sera réputé conforme en quantité et qualité à la commande.

Le Client ou l’Utilisateur, le cas échéant, disposera d'un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la livraison et de la réception du Matériel pour émettre de telles réserves auprès du Prestataire, par mail à l’adresse : laurencedescamps@ipesland.com.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client, ou l’utilisateur, le cas échéant. 

a.2) Restitution du casque 

A l’issue de la période d’accompagnement prévue dans l’Offre commerciale, le Client, ou l’Utilisateur devra retourner sans délai au Prestataire le casque de réalité virtuelle, en utilisant le carton d’expédition et suivre la procédure de réexpédition préaffranchie par le transporteur fournie dans l’emballage.

A défaut, il sera facturé au Client des pénalités de retard de cent (100) euros par jour.

Le casque VR doit être retourné en bon état avec tous ses accessoires. En cas de dégradation, le Prestataire pourra être amené à refacturer son coût de remplacement ou de réparation, c’est-à-dire à concurrence de sept cents (700) euros.

a.3) La connexion à la plateforme digitale et au casque en réalité virtuelle 

Pour suivre la méthode, les Utilisateurs se connectent à la « Plateforme Ipesland »( https://app.ipesland.com/connexion ), développée et administrée par le Prestataire.

Au démarrage de sa connexion à la Plateforme Ipesland, l’Utilisateur devra accepter les conditions générales d’utilisation (CGU) et valider le déroulement de l’accompagnement Ipesland.

L’Application VR s’utilise avec une connexion WiFi, ce dont l’Utilisateur a été informé. Les éventuels problèmes de réseau Internet n’empêchent toutefois pas l’Utilisateur de mener à leur terme ses sessions d’utilisation de l’Application VR. Aucune opération de mise à jour de l’Application VR n’est nécessaire de la part de l’Utilisateur, les mises à jour étant effectuées par le Prestataire lorsque les casques de réalité virtuelle lui sont restitués par les Clients.

La Plateforme Ipesland étant mise à disposition de l’Utilisateur sous la forme d’un site Internet, le Prestataire ne peut garantir sa disponibilité ininterrompue. La Plateforme Ipesland peut ainsi être indisponible de temps à autre et pour tout motif (par exemple, en raison d’une opération de maintenance planifiée, d’une panne de réseau ou d’un cas échappant au contrôle d’Ipesland. En outre, l’utilisation de la plateforme Ipesland peut faire l’objet de limitations, retards et autres problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques, ou dus au fait d’un tiers ou à la survenance d’un cas de force majeure, et le Prestataire décline toute responsabilité à cet égard.

Tout évènement étranger au fait du Prestataire ayant pour conséquence un problème d’accès ou un dysfonctionnement de la Plateforme Ipesland ne saurait engager la responsabilité du Prestataire. L’Utilisateur s’interdit de perturber le bon fonctionnement de la Plateforme Ipesland ou d’utiliser la Plateforme Ipesland en violation de la législation applicable, de quelque façon que ce soit.

L’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation purement individuelle de la Plateforme Ipesland et s’interdit de communiquer ses identifiants de connexion à toute autre personne.

a.4) Le choix des Coachs

Avant toute chose, en se connectant, l’Utilisateur choisit son Coach qui en sera informé par mail et ce dernier lui ouvrira alors des créneaux de rendez-vous pour leur premier entretien en visio d’une heure, et ce sera ainsi durant tout l’accompagnement : les rendez-vous ont lieu tous les quinze jours en visio.

Le nombre d’entretiens avec le Coach figure dans l’Offre commerciale.

Le Prestataire s’octroie le droit de remplacer le Coach choisi par l’Utilisateur en cours d’accompagnement  en cas de non disponibilité de ce dernier.

L’Utilisateur prend ses rendez-vous avec le Coach sur la plateforme sécurisée du Prestataire et démarre seul l’usage de l’application en réalité virtuelle selon la fréquence déterminée avec le Coach à la suite du diagnostic.

A la fin de chaque parcours en réalité virtuelle, l’Utilisateur se connecte à la Plateforme Ipesland et répond au questionnaire qu’il envoie au Coach. 

Le Prestataire atteste que chaque Coach affecté à l’exécution de la Mission est un Coach formé à l’application AllerVRsoi, certifié, supervisé et assuré.

Le Coach dispose par ailleurs d’un espace spécifique regroupant l’ensemble des éléments mis à sa disposition pour lui permettre la bonne application de la méthode auprès des Utilisateurs.  

Le Coach est le fil rouge de la méthode pour l’Utilisateur : il agit comme un soutien et garantit la sécurité de l’Utilisateur dans l’utilisation de l’application en VR :

-       Le Coach veille à ce que l’Utilisateur utilise l’application régulièrement, notamment en expliquant que la répétition de l’usage de l’application est gage de succès sur les changements de comportements (méthode psycho cognitive) ;

-       Le Coach reçoit et se sert des questionnaires remplis par l’Utilisateur après chaque utilisation du casque comme d’un départ de discussion. Ces questionnaires permettent à l’Utilisateur de voir sa propre progression.

-       Le Coach crée un lien indispensable entre l’Utilisateur et le Prestataire ce qui permet d’ajuster les attentes et/ou les demandes pour la suite ;

-       Le Coach est formé à la Plateforme Ipesland et en connait les bienfaits sur la gestion de la santé mentale.

A la fin de la Mission, le reporting collecté grâce aux questionnaires, est proposé sous forme de PDF au Client par le Prestataire incluant des indicateurs d’évaluation des acquis réalisés pendant la période, selon les critères établis dans la proposition commerciale.

La démarche Ipesland s’inscrit dans le respect de la RGPD, et s’appuie sur une plateforme sécurisée.  Le casque est personnel pendant tout le temps de l’accompagnement.

Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues, le Coach s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de la pratique.

Le Prestataire est soumis à une simple obligation de moyens.

Les résultats d’une utilisation régulière de la méthode, publiés sur nos différents supports, sont purement indicatifs et ne présagent pas des résultats futurs.

a. 5) Confidentialité

"Information Confidentielle" signifie toute information de quelque nature (y compris financière, technique ou commerciale), sous quelque forme et moyen que ce soit (y compris sous forme orale, écrite, magnétique, électronique, par télécommunication ou procédé informatique), dont le Client est propriétaire ou titulaire et qui est divulguée par le Client au Prestataire ou au Coach ou obtenue de toute autre façon par ceux-ci.

Le Coach et le Prestataire s’engagent à respecter les clauses liées à la confidentialité des documents, informations, connaissances ou données échangées ou mises à leur disposition et, d’autre part, à ne pas divulguer ou utiliser les secrets et procédés industriels acquis durant la Mission.

Le terme ou la résiliation de la Mission n'aura pas pour effet de dégager le Coach et le Prestataire de leur obligation de respecter les dispositions de confidentialité, pour les Informations Confidentielles reçues avant le terme ou la date de la résiliation, les obligations contenues dans ces dispositions restant en vigueur pendant la période telle que définie ci-dessous

Le Coach et le Prestataire s'engagent à ce que les Informations Confidentielles, à compter de leur divulgation et pendant une période de trois (3) ans à compter du terme ou de la résiliation de la Mission :

-      soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection qu'ils accordent à leurs propres informations confidentielles de même importance,

-      ne soient pas utilisées, totalement ou partiellement, dans un autre but que l’objet de la Mission, sans le consentement préalable et écrit du Client,

-      ne soient ni divulguées, ni susceptibles de l'être, soit directement, soit indirectement à tout tiers ou à toute personne autre que celles des sociétés du client ou tout autre intermédiaire, Client, fournisseur dûment autorisé,

-      ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées totalement ou partiellement lorsque de telles duplications n'ont pas été autorisées au préalable et par écrit par le Client.

Sauf tel que prévu ci-dessus, le Coach et le Prestataire n'auront aucune obligation et ne seront soumis à aucune restriction eu égard à toutes Informations Confidentielles dont il peut apporter la preuve :

-      qu'elles sont entrées dans le domaine public ou ont été publiées préalablement à leur divulgation ou après celle-ci, mais dans ce cas, en l'absence de toute faute qui leur soit imputable, ou

-      qu'elles sont déjà connues d’eux-mêmes, cette connaissance préalable pouvant être démontrée par l'existence de documents appropriés dans leurs dossiers, ou

-      qu'elles ont été reçues d'un tiers de manière licite, sans restriction ni violation de la Mission, ou

-      que l’utilisation, la divulgation ou la communication à un tiers identifié auront été préalablement autorisées par écrit par le Client et sous réserve que soit garanti le respect par ce tiers des obligations prévues dans la Mission.

Enfin, la signature, l'existence et l'exécution de la Mission seront gardées confidentielles par le Coach et le Prestataire et ne seront pas divulguées sans l'accord préalable du Client.

a.6) Responsabilités

L’ensemble des prestations du Coach est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) souscrite au nom du Prestataire.

D’autre part, le Coach ne pourra être tenu pour responsable des retards dans l'exécution de la Mission ou de la non-exécution partielle ou totale de la Mission qui seraient causés du fait du Client ou par un événement de force majeure.

On entend par cas de force majeure pour les besoins du Contrat, tout événement en dehors du contrôle du Coach et l'empêchant de remplir ses obligations, tel que les catastrophes naturelles, l'incendie, l'inondation, l'interruption ou le retard dans les transports, la défaillance d’un fournisseur ou sous-traitant due à un cas de force majeure, les grèves sous quelque forme que ce soit, tout accident majeur dans les installations du Coach, toute insurrection, émeute ou guerre civile, guerre déclarée ou non, toute modification de loi, nouvelle loi ou réglementation, toute action, non-exécution, Mission, tout refus, annulation ou non renouvellement de toute licence d'exportation ou toute autre autorisation émanant d'un gouvernement, etc…

Le Client s’engage à utiliser le Matériel conformément à sa destination et aux précautions d’utilisation du casque de réalité virtuelle.

Le casque de réalité virtuelle doit être configuré conformément aux recommandations du Coach et de la Plateforme Ipesland. L’Utilisateur s’engaget à lire les instructions sur Plateforme Ipesland et à suivre l’ensemble des consignes de sécurité avant d’utiliser le casque de réalité virtuelle.

Le casque de réalité virtuelle et l’ensemble de ses accessoires doivent être utilisés dans un espace fermé et dégagé afin d’éviter toute collision avec des objets ou des personnes durant l’utilisation.

Le volume du Matériel doit être réglé à un niveau confortable afin d’éviter une surcharge auditive et des troubles ultérieurs.

Le Client est tenu de nettoyer soigneusement le casque après chaque utilisation et à le conserver dans un lieu propre, sec et hors de portée des enfants.

  a.7) Durée de l’engagement

Le Client est engagé pour la durée prévue dans l’Offre Commerciale et ne pourra résilier le contrat par anticipation.

5)  Facturation

a)     Conditions de facturation

a.1) Emetteur de la facture

Les factures seront émises par le Prestataire dont le siège social se situe au :

IPESLAND

1 ave Beau Soleil

64200 Biarritz,

SAS au capital de 192.000€

- numéro SIREN : 884 521 642

- numéro SIRET : 884 521 642 00030

- code NAF : 7022Z

- n° TVA intracommunautaire : FR55884521642

En tant que représentante du Prestataire, l’interface de gestion vis-à-vis du Client sera assurée par :

Mme Laurence Descamps - Présidente

IPESLAND

- téléphone : +33 (6) 64 44 19 29

- email : laurencedescamps@ipesland.com 

a.2) Destinataire de la facture

Les factures seront adressées par le Prestataire à l’attention du Client et à l’adresse mentionnée dans l’Offre commerciale.

Également, les factures seront envoyées par le Prestataire sous forme électronique à l’attention de toute personne désignée préalablement par le Client.

a.3) Périodicité

Les factures seront établies conformément au devis préalablement signé et à l’Offre commerciale.

b)    Conditions de paiement

b.1) Monnaie

La monnaie de compte, de facturation et de paiement est l’Euro (€).

b.2) Coordonnées bancaire

Les paiements seront effectués par virement bancaire et les références bancaires du Prestataire sont :

Votre banque

- code banque : 30004

- code guichet : 00350

- numéro compte : 00010620019

- clé RIB : 23

- code BIC / SWIFT : BNPAFRPPXXX

- code IBAN : FR76 3000 4003 5000 0106 2001 923

b.3) Délais de paiement

Les factures sont payables par le Client trente (30) jours nets maximum après réception de facture du Prestataire.

b.4) Taxes

Les prix donnés s’entendent hors taxe. La TVA sera facturée en sus, au taux en vigueur, à ce jour de 20%.

b.5) Retards

Le défaut de paiement d'une facture, après mise en demeure restée sans effet au-delà d’une période de quinze (15) jours après l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception par le Prestataire au Client, autorise le  Prestataire, tous ses droits et actions réservés, à suspendre la Mission, quelles que soient les conditions du contrat, jusqu'à parfait paiement, ainsi qu'à faire courir les pénalités légales pour retard de paiement et autorise le Prestataire à suspendre l’accès à la plateforme de l’Utilisateur.

En effet, tout paiement intervenant postérieurement aux dates d'échéances figurant sur les factures donnera lieu à des pénalités de retard.

Le taux des pénalités sera égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Les pénalités sont calculées sur la base des sommes facturées impayées et sont exigibles si la situation n’est pas régularisée après mise en demeure restée sans effet telle que prévue plus haut.

Enfin, il sera facturé par le Prestataire une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) Euros par retard constaté.

b.6) Règlement des litiges

La présente Mission sera interprétée et régie conformément au droit français.

En cas de litige, le Client et le Prestataire tenteront en priorité de trouver un accord amiable. Ils disposeront pour cela d’un délai d’un (1) mois. A l’issue de ce délai et à défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social du Prestataire.

6) Validité

Cette proposition est indiquée dans l’Offre commerciale.

7) Acceptation des conditions générales de vente 

Le Client, en signant l’Offre commerciale accepte expressément les présentes Conditions générales de vente dont il reconnait avoir eu connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

IPESLAND SASU-1 ave Beau Soleil, 64200 Biarritz– France

SIRET – 884 521 642 00030 –