Conditions Générales d’Utilisation du Dispositif IPESLAND
En vigueur au 31 mai 2021
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les conditions d’utilisation de la méthode de coaching proposée par la SAS IPESLAND (ci- après « Ipesland ») via un dispositif reposant sur (i) le recours à la réalité virtuelle, par l’intermédiaire d’un casque de réalité virtuelle dans lequel a été installé un programme informatique développé par Ipesland (ci-après l’ « Application VR »), (ii) l’accès à une plateforme digitale administrée par Ipesland (ci-après la « Plateforme Ipesland »), et (iii) des entretiens réguliers avec un coach (ci-après ensemble le « Dispositif Ipesland »). Les conditions commerciales de mise à disposition du Dispositif Ipesland font l’objet d’un contrat séparé entre Ipesland et son client direct, ce dernier étant la personne ou l’entité par l’intermédiaire de laquelle l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») bénéficie de l’expérience permise par le Dispositif Ipesland.
Le Dispositif Ipesland permet à l’Utilisateur de vivre des expériences psycho-cognitives qui lui permettent de ressentir ses tensions et ses émotions, et de mieux apprendre à les gérer en développant ses compétences et en activant ses ressources afin de retrouver l’équilibre pour soi et dans la relation aux autres.
Lors de l’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme Ipesland, l’Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case qui précède la mention : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». L’Utilisateur comprend qu’en cas de non-acceptation des CGU, il ne pourra bénéficier du Dispositif Ipesland.
2. Mentions légales
Le Dispositif Ipesland est mis à disposition par :
IPESLAND, Société par actions simplifiée au capital de 2.000 Euros
RCS Nanterre 884 521 642
21 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne Billancourt
N° TVA : FR55 884521642
contact@ipesland.com
Directeur de la publication : Laurence Descamps Hébergeur : OVH
3. Définitions
« Application VR » désigne la solution développée par Ipesland visant à développer la pleine conscience, l'intelligence émotionnelle et la connaissance de soi, mise à la disposition de l’Utilisateur dans le cadre du Dispositif Ipesland au moyen d’un casque de réalité virtuelle.
« Clients » désigne les clients directs d’Ipesland, à savoir les entités (entreprises et professionnels de l’accompagnement) faisant appel aux services d’Ipesland aux fins de faire bénéficier les Utilisateurs du Dispositif Ipesland.
« Coach » désigne le coach certifié choisi par l’Utilisateur parmi une liste de coachs proposée sur la Plateforme Ipesland.
« Compte » ou « Compte Utilisateur » désigne un espace réservé à l’Utilisateur sur la Plateforme Ipesland, accessible après inscription de l’Utilisateur et acceptation expresse des présentes CGU grâce à un identifiant et un mot de passe confidentiels.
« Consommateur » désigne toute personne physique qui agit exclusivement ou principalement à des fins qui sont en dehors de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
« Plateforme Ipesland » : désigne le service de communication au public par voie électronique édité par Ipesland, accessible par l’Utilisateur via tout terminal de connexion et localisé à l’URL www.ipesland.com et/ou à toute autre adresse qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer.
4. Accès à la Plateforme Ipesland et Compte Utilisateur
Outre l’acceptation expresse des présentes CGU, l’utilisation du Dispositif Ipesland requiert de l’Utilisateur la création d’un Compte sur la Plateforme Ipesland. L’accès à la Plateforme Ipesland nécessite une connexion Internet. Tous les frais de connexion Internet et d’éventuelle utilisation des données mobiles restent à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage, lors de son inscription et de la création de son Compte sur la Plateforme Ipesland, à fournir des informations sincères et exactes. Ipesland se réserve la faculté de refuser et/ou d’exiger la correction d’informations fausses ou erronées. L’Utilisateur garantit, par la création de son Compte, (i) qu’il a dix-huit ans ou plus, (ii) qu’il ne fait l’objet d’aucune contre-indication à l’usage d’un casque de réalité virtuelle telle que mentionnée à l’article 7 ci- dessous, et (iii) qu’il a été désigné par un Client pour bénéficier du Dispositif Ipesland. Pour accéder à son Compte Utilisateur dans la Plateforme Ipesland, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide des identifiant et mot de passe qu’il a choisis puis confirmés lors de son inscription. L’Utilisateur s’engage à ne pas permettre à un tiers d’accéder aux données permettant d’utiliser son Compte Utilisateur. Toute divulgation par l’Utilisateur de son identifiant et de son mot de passe est interdite. L’Utilisateur assume tous les risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe, Ipesland déclinant toute responsabilité à cet égard. En cas d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement Ipesland.
Tout évènement étranger au fait d’Ipesland ayant pour conséquence un problème d’accès ou un dysfonctionnement de la Plateforme Ipesland ne saurait engager la responsabilité d’Ipesland. L’Utilisateur s’interdit de perturber le bon fonctionnement de la Plateforme Ipesland ou d’utiliser la Plateforme Ipesland en violation de la législation applicable, de quelque façon que ce soit.
5. Choix du Coach et gestion des rendez-vous
Après s'être identifié pour se connecter à son Compte sur la Plateforme Ipesland, l'Utilisateur choisit le Coach qui l'accompagnera durant toute la durée de l’expérience. Il détermine lors d'un premier rendez-vous à distance avec le Coach désigné la fréquence à laquelle l'utilisation de l’Application VR sera bénéfique au regard de ses besoins.
L'Utilisateur peut réserver des rendez-vous avec le Coach désigné via son Compte Utilisateur, dans l’espace « Vos rendez-vous ». Ces sessions s'effectuent en ligne ou par téléphone. Un espace commun Coach / Utilisateur sur la Plateforme Ipesland permet à l'Utilisateur de partager les trois questionnaires qu'il doit remplir : lors du diagnostic initial, après un mois d'expérience, et lors d’un bilan final.
6. Connexion à l’Application VR
L’Utilisateur utilise l’identifiant qu’il a défini pour s’inscrire lors de la création de son Compte Utilisateur sur la Plateforme Ipesland.
L’Application VR offre des parcours immersifs et multiples. Chaque parcours est effectué par l’Utilisateur seul, en immersion, et dure 25 minutes.
Les données relatives au profil et à la progression de l'Utilisateur sont directement enregistrées sur le casque utilisé par lui. Il est recommandé à l’Utilisateur d'utiliser toujours le même casque pour conserver sa progression au sein de l’Application VR, matérialisée sous forme de niveaux indiquant le nombre de sessions terminées, et évaluée à l'aide de questionnaires régulièrement remplis par l'Utilisateur.
7. Précautions d’usage de la réalité virtuelle
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, avant toute utilisation de l’Application VR, des avertissements en matière de santé et de sécurité fournis par Pico Interactive, Inc. via le lien suivant : https://www.pico-interactive.com/eu/en/terms/user_safety.html.
L’Utilisateur s’engage par ailleurs à être particulièrement attentif aux indications fournies par Ipesland dans la notice explicative relative notamment à la prise en main du casque de réalité virtuelle (sous forme de bande dessinée), fournie sur la Plateforme Ipesland dans un onglet dédié.
La réalité virtuelle ne convient pas aux personnes épileptiques ou ayant des troubles neurologiques. Il est recommandé aux personnes âgées, aux femmes enceintes, aux personnes portant un simulateur cardiaque ou autre dispositif médical implanté, et aux personnes souffrant d’anomalies de la vue, de troubles psychiatriques préexistants, de maladie cardiaque ou autre condition médicale sérieuse de consulter un médecin avant d'utiliser l’Application VR.
Ipesland porte à la connaissance de l’Utilisateur le risque faible d’effets indésirables pouvant apparaître au cours ou postérieurement à l'utilisation d’un casque de réalité virtuelle tels que notamment, mais non limitativement, vertiges, maux de tête, sensation de malaise, perte d’équilibre, etc. L’Utilisateur doit immédiatement retirer le casque dès l’apparition de l’un de ces symptômes ou, de manière générale, en cas d’une gêne ou d’un inconfort quelconque. En raison du risque de chute lié à l'utilisation de l’Application VR, il est recommandé de l'utiliser en position assise.
Les effets liés à l’utilisation de la réalité virtuelle peuvent persister jusqu’à quelques heures après utilisation. Il est donc fortement déconseillé de conduire ou de se livrer à des activités physiquement engageantes ou nécessitant une coordination parfaite des sens jusqu’à la dissipation des effets précités. Dans le cas où les effets indésirables persistent, il est recommandé à l’Utilisateur de consulter un médecin.
L’usage de la réalité virtuelle peut avoir des conséquences sur la perception de l’espace. Il est donc conseillé d’y recourir avec modération. Ipesland recommande à l’Utilisateur de ne pas participer à plus d’une session par jour. Il est recommandé aux femmes enceintes de ne jamais bloquer leur respiration et de respirer en continu lors de toutes les interactions proposées via l’Application VR.
8. Réclamations
L’Utilisateur s’engage à adresser toute réclamation ou toute revendication relative à son utilisation du Dispositif Ipesland directement à l’entité qui l’emploie ou qui lui fait bénéficier du Dispositif Ipesland, à savoir le Client d’Ipesland. Dans le cas où ladite réclamation ou revendication n’est pas suivie d’effet et dans les limites prévues par la loi, l’Utilisateur pourra la signaler à Ipesland dans les plus brefs délais.
9. Propriété intellectuelle
Les noms, marques, logos et noms commerciaux utilisés par Ipesland dans le cadre de la mise à disposition et de l’exploitation du Dispositif Ipesland, ainsi que le contenu de celui-ci tel que les textes, illustrations, images, vidéos, graphiques, bandes sonores et technologies sous-jacentes (ci-après les « Eléments Propriétaires d'Ipesland ») et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents, restent la propriété exclusive d'Ipesland. L’utilisation du Dispositif Ipesland dans les conditions définies entre Ipesland et le Client ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les Eléments Propriétaires d'Ipesland ou sur le Dispositif Ipesland, autre que le droit d’utilisation du Dispositif Ipesland. L’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tenter d’enregistrer ou autrement revendiquer la propriété de l’un quelconque des Eléments Propriétaires d'Ipesland, seul ou en combinaison avec d’autres lettres, éléments de ponctuation, mots, symboles et/ou dessins, ou dans des marques, noms de domaine ou noms similaires susceptibles de générer un risque de confusion.
Toute utilisation des Eléments Propriétaires d’Ipesland ou du Dispositif Ipesland non expressément autorisée par Ipesland au titre des présentes CGU est illicite conformément au Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à s’abstenir (a) d’utiliser le Dispositif Ipesland de manière inappropriée, y compris en imitant ou créant un site miroir de la Plateforme Ipesland, en reproduisant d'autres éléments du Dispositif Ipesland sur de quelconques sites Internet ou systèmes, ou en récupérant de manière inappropriée des données du Dispositif Ipesland; (b) de décompiler, modifier, adapter, corriger, transcoder, ou appliquer la rétro-ingénierie de tout ou partie de l’Application VR; (c) de surcharger ou perturber indûment le fonctionnement et/ou la performance de la Plateforme Ipesland ou de l’Application VR ; (d) de mettre en place des systèmes susceptibles de pirater tout ou partie de la Plateforme Ipesland ou de l’Application VR. L’Utilisateur s’engage à informer Ipesland sans délai s’il a connaissance d'un acte de piratage, et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du Dispositif Ipesland, quel que soit le mode de diffusion.
10. Données personnelles et avertissement lié à l’utilisation de l’Internet
La collecte, le stockage et l’utilisation des données personnelles fournies par l’Utilisateur dans le cadre de, ou émanant de, son utilisation du Dispositif Ipesland s’effectuent dans les conditions prévues par la Notice d’information relative à la protection des données à caractère personnel disponible à l’adresse :
https://app.ipesland.com/donneespersonnelles/.
L’Utilisateur reconnaît être informé des risques particuliers liés à l’utilisation de l’Internet et des réseaux, et notamment du fait que les réseaux peuvent être infectés par des virus informatiques et que des informations relatives à des données personnelles de l’Utilisateur peuvent être frauduleusement captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
11. Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur la Plateforme Ipesland. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de la Plateforme Ipesland. Ipesland n’a pas de contrôle sur les pages Internet vers lesquelles ces liens peuvent mener et ne saurait en aucun cas être responsable de leur contenu.
12. Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de son utilisation de la Plateforme Ipesland, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement par les navigateurs, qui sont nécessaires à l’utilisation de la Plateforme Ipesland. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés à des fins d’identification. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de l’utilisation de la Plateforme Ipesland, d’autres restent stockés. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer la Plateforme Ipesland. En utilisant la Plateforme Ipesland, l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités de la Plateforme Ipesland risquent de ne pas lui être accessibles. L’Utilisateur peut désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres proposés par son logiciel de navigation.
13. Connexion WiFi ; Absence de garantie de service de la Plateforme Ipesland
L’Application VR s’utilise avec une connexion WiFi, ce dont l’Utilisateur a été informé. Les éventuels problèmes de réseau Internet n’empêchent toutefois pas l’Utilisateur de mener à leur terme ses sessions d’utilisation de l’Application VR. Aucune opération de mise à jour de l’Application VR n’est nécessaire de la part de l’Utilisateur, les mises à jour étant effectuées par Ipesland lorsque les casques de réalité virtuelles lui sont restitués par les Clients.
La Plateforme Ipesland étant mise à disposition de l’Utilisateur sous la forme d’un site Internet, Ipesland ne peut garantir sa disponibilité ininterrompue. La Plateforme Ipesland peut ainsi être indisponible de temps à autre et pour tout motif (par exemple, en raison d’une opération de maintenance planifiée, d’une panne de réseau ou d’un cas échappant au contrôle d’Ipesland). En outre, l’utilisation de la Plateforme Ipesland peut faire l’objet de limitations, retards et autres problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques, ou dus au fait d’un tiers ou à la survenance d’un cas de force majeure, et Ipesland décline toute responsabilité à cet égard.
14. Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Dispositif Ipesland conformément à sa destination, pour un usage strictement personnel et non marchand. L’Utilisateur reconnaît notamment que l’utilisation de l’Application VR en dehors du parcours complet de coaching qui fait l’objet du Dispositif Ipesland (et en particulier des entretiens réguliers de l’Utilisateur avec un coach) constitue un dévoiement du Dispositif Ipesland, et l’Utilisateur s’engage donc à ne pas permettre à quelque tiers que ce soit d’utiliser l’Application VR à sa place. Dans les limites prévues par la loi, l’Utilisateur est responsable de tout dommage résultant de la violation des présentes CGU ou de toute disposition légale ou réglementaire. L’Utilisateur s’engage à entretenir de bonnes relations avec le Coach qu’il aura désigné pour assurer son suivi, et devra répondre de tout préjudice, physique ou moral, causé dans le cadre de leurs rapports. Le compte de l’Utilisateur pourra être suspendu sans préavis s’il est constaté une utilisation non-conforme du Dispositif Ipesland.
15. Responsabilité l’Ipesland
Ipesland est responsable des dommages (i) résultant d’une faute intentionnelle de sa part dans l’exploitation du Dispositif Ipesland, et (ii) causés par une utilisation du Dispositif Ipesland conforme aux préconisations d’usage décrites aux présentes CGU. En dehors de ces cas et dans les limites prévues par la loi, Ipesland ne pourra en aucun cas être tenue responsable de préjudices directs ou indirects causés à l’Utilisateur. Est considéré comme préjudice indirect aux termes des présentes CGU tout préjudice financier ou commercial, dégât matériel, perte de données, propagation de virus informatique, atteinte aux équipements et terminaux informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers, provenant ou lié à l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Dispositif Ipesland.
17.1 Modification
17.1 Modification
Ipesland se réserve le droit, à tout moment, de modifier unilatéralement le contenu des présentes CGU. L’Utilisateur sera averti de ces modifications par courriel, aux coordonnées fournies dans son Compte Utilisateur, avant leur entrée en vigueur. L’Utilisateur reconnaît que le défaut d’acception de ces modifications entraînera une impossibilité de continuer à utiliser le Dispositif Ipesland.
17.2 Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou inapplicables aux termes d’un traité, d’une loi ou d’un règlement, interne ou international, ou d’une décision rendue par une juridiction compétente, cette ou ces stipulations seront considérées comme divisibles et elles n’affecteront pas la validité des autres stipulations des CGU, qui conserveront toute leur force et leur portée. Dans cette hypothèse, Ipesland procèdera à toutes les modifications nécessaires, dans le respect de l’équilibre des CGU, afin de les rendre conformes auxdits termes.
17.3 Renonciation
Le fait pour Ipesland de ne pas se prévaloir, pendant quelque durée que ce soit, de l’une quelconque des stipulations des CGU ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation à la stipulation en cause.